Législation quant aux déjections canines

Source: http://www.dejection-canine.com/legislation-sur-les-dejections-canines

« Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour
enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine
public communal.

En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).

Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie « responsable de la salubrité publique », envoyez une LRAR à votre Maire
pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse. »

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